Convention collective des industries et du commerce de la récupération
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation des parties était régie par la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération. [...]
[...] Cette société est spécialisée dans la récupération de déchets triés. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération. [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1096 F-D Pourvois n° C 19-25.470 D 19-25.471 E 19-25.472 F 19-25.473 H 19-25.474 J 19-25.476 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________… [...]
[...] 1°) Alors qu'en cas d'arrêt maladie d'un salarié travaillant dans les commerces du recyclage et de la récupération, ce dernier a droit au maintien de sa rémunération selon un pourcentage fixé en fonction de son ancienneté, sous réserve qu'il ne perçoive pas une somme totale supérieure au salaire total net qu'il aurait perçu s'il avait co… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. V... a été engagé le 25 juin 2008 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société X... selon contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 ; qu'il a été licencié pour motif économique le… [...]
[...] ALORS D'UNE PART QUE l'exposante faisait valoir qu'aux termes de l'article 1er de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971, sont expressément exclus les « déchets provenant des ménages » (article 1 a), et que seuls entrent dans le champ de cette convention collective « pour le… [...]