Convention collective des industries et commerces de la récupération
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La S.A.S. [1], filiale du groupe [3], est spécialisée dans la gestion des déchets, la collecte et le transport des déchets industriels. Elle applique la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération. [...]
[...] Attendu que la société Soframa fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le premier moyen, d'une part, que le bulletin de paie ne présente qu'une valeur probatoire limitée de sorte que l'employeur est recevable à prouver que la prime apparaissant sur un bulletin sans dénomination ou sous une dénominat… [...]