Convention collective des industries et carrières de matériaux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-43.732
Cour de cassation
[...] Vu l'article 5 paragraphe 11 de la convention collective nationale des industries et carrières de matériaux du 22 avril 1955 applicable au personnel ouvrier ; [...]