Convention collective des industries du pétrole prévoyait en cas d'exposition aux vapeurs d'essence une surveillance médicale régulière et le port de certaines protections et que c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 12-22.730
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il est exact que la société Total dans le cadre de la convention passée avec les consorts X... Y... conservait des prérogatives importantes et que dans l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la société Total, ils étaient exposés à une matière considérée comme dangereuse ; qu'il est également constant que la convent… [...]