Convention collective des industries du pétrole (conclusions adverse p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-11.144
Cour de cassation
[...] ALORS QUE les juges sont tenus de motiver leur décision ; qu'en l'espèce, M. L... prétendait que ses indemnités de rupture devaient être calculées par référence à la convention collective des industries du pétrole (conclusions adverse p.23) ; que l'employeur soutenait quant à lui que la convention collective seule applicable était celle… [...]