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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective DES INDUSTRIES DU FELDSPATH

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1976, 75-40.022 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 131 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, AINSI QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DU FELDSPATH DU 18 JUIN 1958 ET SES AVENANTS ; [...]

11/03/1976 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DU FELDSPATH DU 18 JUIN 1958 ET SES AVENANTS