Convention collective des industries du camping, est partie en retraite en 2004, avant l'âge de 60 ans, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2003-775
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2007, 06-42.322
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière par la société Raclet, aux droits de laquelle vient la société Trigano MDC, relevant de la convention collective nationale des industries du camping, est partie en retraite en 2004, avant l'âge de 60 ans, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2003-775… [...]