Convention collective des industries du camping, ensemble l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2007, 06-42.322
Cour de cassation
[...] Vu l'article 4 de l'annexe ouvriers de la convention collective nationale des industries du camping, ensemble l'article L. 351-25 du code du travail ; [...]