Convention collective des industries du camping

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Angers, 27 novembre 2012, 11/00112 Cour d'appel

[...] M. Gilles X... a été engagé le 27 août 1979 par la société SEFAMACC en qualité de responsable administratif, avec le statut cadre. Il a successivement exercé au sein de diverses sociétés du groupe Trigano, toujours avec le statut cadre, soit en qualité d'inspecteur des ventes au sein de la société SACA, puis de responsable d'atelier au s… [...]

27/11/2012 convention collective des industries du camping

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-45.238 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que l'employeur est tenu, en application des dispositions de l'article R. 5122-15 du code du travail, de remettre aux salariés concernés, lors du paiement des allocations spécifiques de chômage partiel, un document indiquant le nombre d'heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées… [...]

28/09/2010 convention collective des industries du camping du 13 janvier 1970, la prime d'ancienneté est calculée en majorant la rémunération réelle d'un taux variant selon le temps de présence dans l'entreprise,

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2007, 06-40.114 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 122-14-13, alinéa 1er, du code du travail et 18 de l'annexe ouvrier de la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 actualisée le 10 décembre 1991 et étendue par arrêté du 28 décembre 1992 ; [...]

04/07/2007 convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 actualisée le 10 décembre 1991 et étendue par arrêté du 28 décembre 1992

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2007, 06-42.322 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 122-14-13, alinéa 1er, du code du travail et 18 de l'annexe ouvrier de la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970, actualisée le 10 décembre 1991 et étendue par arrêté du 28 décembre 1992 ; [...]

04/07/2007 convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970, actualisée le 10 décembre 1991 et étendue par arrêté du 28 décembre 1992

Explorer par situation