Convention collective des industries des produits alimentaires élaborés prévoit le versement d'une prime annuelle à tous les salariés comptant au moins un an d'ancienneté, égale à
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « l'article 41 de la convention collective des industries des produits alimentaires élaborés prévoit le versement d'une prime annuelle à tous les salariés comptant au moins un an d'ancienneté, égale à 100 % du salaire de base de l'intéressé, calculée au prorata temporis du temps de travail effectif du salarié au cours d'un… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « l'article 41 de la convention collective des industries des produits alimentaires élaborés prévoit le versement d'une prime annuelle à tous les salariés comptant au moins un an d'ancienneté, égale à 100 % du salaire de base de l'intéressé, calculée au prorata temporis du temps de travail effectif du salarié au cours d'un… [...]