Convention collective des industries des carrières et matériaux

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 31 mars 2016, 15-18.682 Cour de cassation

[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Bihr PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief au jugement attaqué d'AVOIR validé le redressement en ce qui concerne l'avantage en nature véhicule pour un montant de 261 ¿ ; AUX MOTIFS QUE la socié… [...]

31/03/2016 convention collective des industries des carrières et matériaux applicables à la société anonyme Etablissements BIHR impose à l'employeur ¿ de maintenir le salaire de son personnel non cadre ayant au m

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 2001, 99-44.060 Cour de cassation

[...] 1 / que le conseil de prud'hommes de Tours ayant, par jugement en date du 26 février 1996, rendu entre les mêmes parties, définitivement jugé que la société Courtois n'avait pas respecté les dispositions de la convention collective des industries des carrières et matériaux applicable en l'espèce en abaissant la prime d'ancienneté de M. X… [...]

06/06/2001 convention collective des industries des carrières et matériaux applicable en l'espèce en abaissant la prime d'ancienneté de M

Explorer par situation