Convention collective des industries de transformation des métaux de la Meurthe et Moselle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-28.232
Cour de cassation
[...] ALORS, ENFIN, QUE les dispositions de l'annexe II de la convention collective des industries de transformation des métaux de Meurthe et Moselle sont celles de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie ; que l'article 6 de cet accord relatif aux « seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionn… [...]