Convention collective des industries de la transformation des volailles et de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 2
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-28.823
Cour de cassation
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° U 14-28.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu… [...]