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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

8 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43.670 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de soudeur à compter du 18 janvier 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engagé po… [...]

11/03/2009 convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43.671 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de tuyauteur à compter du 19 septembre 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engag… [...]

11/03/2009 convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43.672 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par divers contrats à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de tuyauteur à compter du 19 septembre 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... e… [...]

11/03/2009 convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43.673 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de soudeur à compter du 21 mars 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engagé pour… [...]

11/03/2009 convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43.674 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de tuyauteur à compter du 29 mars 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engagé pou… [...]

11/03/2009 convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43.675 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de soudeur à compter du 20 juillet 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engagé po… [...]

11/03/2009 convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43.676 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de tuyauteur à compter du 25 septembre 2002 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engag… [...]

11/03/2009 convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43.677 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de soudeur à compter du 3 mars 2004 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engagé pour d… [...]

11/03/2009 convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X