Convention collective des industries de la charcuterie, laquelle n'est pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-19.593
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... se prévaut de l'application volontaire par l'employeur de la convention collective des industries de la charcuterie, laquelle n'est pas applicable dans les départements d'Outre Mer ; qu'il explique qu'après une discussion avec les représentants du personnel la société TRANSCOVI a décidé d'appliquer cette conv… [...]