Convention collective des industries de la charcuterie"
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1°/ que la mention de la convention collective sur le bulletin de salaire vaut reconnaissance par l'employeur de son application à l'égard du salarié ; que pour refuser à M. X... le bénéfice de la prime de froid prévue par la convention collective nationale des industries de la charcuterie, après avoir constaté que ladite convention étai… [...]
[...] Mais attendu que le la cour d'appel a relevé que le salarié exerçait ses fonctions de chef charcutier dans un atelier de fabrication de charcuterie distinct à Ferrières, séparé de l'activité de vente au détail des produits de charcuterie développée dans différents magasins, en sorte que le "laboratoire" de la société Rouch était nettemen… [...]
[...] Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 1 de l'annexe V de la Convention collective nationale des industries de la charcuterie ; [...]