Convention collective des industries de l'habillement était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1993, 90-41.859
Cour de cassation
[...] Vu les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 132-1 et suivants du Code du travail et la convention collective nationale des industries de l'habillement ; Attendu que, pour motiver sa décision, le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières du procès, et non par voie de référence à des causes déjà jugé… [...]