Convention collective des industries de carrières et de matériaux, sans avoir préalablement constaté que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, 06-45.987
Cour de cassation
[...] 1°/ que M. X... invoquait le b) de l'article 4 de l'annexe nationale du 21 février 1957 de la convention collective des industries de carrières et de matériaux ; qu'en faisant application d'office du f) de l'article 4 de l'annexe nationale du 21 février 1957 de la convention collective des industries de carrières et de matériaux, sans av… [...]