Convention collective des industries de carrières et de matériaux de construction dès lors que la grille de classification des emplois repères qu&apos
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° H 20-14.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]
[...] Il ne pouvait non plus se prévaloir utilement du silence du salarié consécutivement à l'entrée en vigueur de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles de la convention collective des industries de carrières et de matériaux de construction dès lors que la grille de classification des emplois re… [...]