Convention collective des industries de carrière et matériaux pour les ouvriers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-43.732
Cour de cassation
[...] ALORS QU'aux termes de l'article 625 du Code de procédure civile, la cassation d'un jugement entraîne sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cass… [...]