Convention collective des industries chimiques, une première fois du 1er juillet 1986 au 31 janvier 1987, sans qu'aucun contrat n'ait été établi, puis, à nouveau, à temps partiel,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 1995, 91-43.645
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 mai 1991), que M. X... a été employé en qualité de manoeuvre par la société Etablissements Fourrier, entreprise de travaux d'assainissement soumise à la convention collective nationale des industries chimiques, une première fois du 1er juillet 1986 au 31 janvier 1987, sans qu'aucun contrat n'ait… [...]