Convention collective des industries chimiques " signé entre les organisations syndicales et la seule société Pionners Semences, et non la société Airnov France, à laquelle seule c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] S'agissant du maintien de salaire, la société Airnov France relève avec raison que le texte sur lequel se fonde M.[M] n'est pas applicable à l'entreprise : il s'agit en effet d'un " accord de substitution et d'adaptation dans le cadre d'une application volontaire partielle des dispositions de la convention collective nationale des indust… [...]