Convention collective des industries chimiques, seuls peuvent bénéficier du coefficient 660, les ingénieurs et cadres assumant la responsabilité, soit d'une unité importante d'un é
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 16-23.969
Cour de cassation
[...] Alors, d'autre part, qu'aux termes de la convention collective nationale des industries chimiques, seuls peuvent bénéficier du coefficient 660, les ingénieurs et cadres assumant la responsabilité, soit d'une unité importante d'un établissement en raison notamment des liaisons ou interconnexions avec les autres unités de celui-ci, soit de… [...]