Convention collective des industries chimiques, sans rechercher si la production ainsi réalisée constituait l'activité principale de l'Association justifiant l'application à l'ense
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1995, 92-41.623
Cour de cassation
[...] qu'il s'ensuit qu'en se bornant à énoncer que le service commercial de l'entreprise était inséparable de l'activité de fabrication de savons relevant de la convention collective des industries chimiques, sans rechercher si la production ainsi réalisée constituait l'activité principale de l'Association justifiant l'application à l'ensembl… [...]