Convention collective des industries chimiques, relatif aux salaires minima
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2012, 11-21.564
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1 de l'avenant du 19 avril 2006 à la convention collective des industries chimiques, relatif aux salaires minima ; [...]