Convention collective des Industries Chimiques rappelé ci-dessous
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, 11-21.525
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'à titre liminaire, il sera noté que le présent litige porte sur l'interprétation de l'article 21bis de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques rappelé ci-dessous : [...]