Convention collective des industries chimiques que le coefficient 880 s'applique aux "ingénieurs et cadres dont la classification se justifie par la haute compétence et les respons
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 91-42.378
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le coefficient 880 était applicable à la salariée, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la convention collective nationale des industries chimiques que le coefficient 880 s'applique aux "ingénieurs et cadres dont la classification se justifie par la haute compéten… [...]