Convention collective des industries chimiques prévoit que, pour chaque heure de travail située entre 22 heures et 5 heures, les salariés bénéficient d'une prime
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2007, 05-45.323
Cour de cassation
[...] Attendu que le syndicat fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 10 janvier 2005) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des majorations conventionnelles des heures de nuit effectuées entre 5 heures et 6 heures du matin depuis le 11 mai 2001 et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que l'artic… [...]