Convention collective des Industries chimiques prévoit que les périodes de maladie sont totalement assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] la Convention collective nationale des Industries chimiques prévoit que les périodes de maladie sont totalement assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif ; [...]