Convention collective des industries chimiques prévoit, en son article 11 : ' Les chefs d'entreprise procèdent, sous leur responsabilité, aux nominations nécessaires pour pourvoir
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Que la convention collective des industries chimiques prévoit, en son article 11 : ' Les chefs d'entreprise procèdent, sous leur responsabilité, aux nominations nécessaires pour pourvoir les postes vacants ou créés. / Les parties contractantes étant animées du désir de voir favoriserle plus possible la promotion dans l'entreprise, les em… [...]