Convention collective des industries chimiques, ont réclamé un complément de rémunération pour les deux journées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1994, 89-42.872
Cour de cassation
[...] que les heures perdues ont été récupérées ultérieurement et rémunérées comme heures supplémentaires, mais que trois salariés, se fondant sur les dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des industries chimiques, ont réclamé un complément de rémunération pour les deux journées du 14 et 15 avril 1988 ; que quatre a… [...]