Convention collective des industries chimiques n'était plus
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 91-45.184
Cour de cassation
[...] relevait plus de cette branche d'activité au jour du licenciement de M. F..., sans rechercher si l'employeur avait régulièrement dénoncé cette convention et fait courir le préavis de cessation d'application, et si une nouvelle convention ou un nouvel accord s'était substitué à cette convention après une négociation, la cour d'appel a pri… [...]