Convention collective des industries chimiques, le préavis des cadres est de trois mois
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1064 F-D Pourvoi n° M 21-11.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE S… [...]
[...] Selon l'article 4 de l'avenant n°III du 16 juin 1955 'ingénieurs cadres' à la convention collective des industries chimiques, le préavis des cadres est de trois mois. [...]