Convention collective des industries chimiques, l'arrêt rendu le 28 mars 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Paris
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2005, 03-43.574
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Aralco au paiement d'une indemnité compensatrice de congés familiaux prévue par l'article 18-12 de la convention collective nationale des industries chimiques, l'arrêt rendu le 28 mars 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à c… [...]