Convention collective des industries chimiques, l'arrêt rendu le 26 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42.553 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, sauf en ses dispositions relatives à la classification de la salariée en application de la convention collective nationale des industries chimiques, l'arrêt rendu le 26 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l… [...]

14/10/2009 convention collective nationale des industries chimiques, l'arrêt rendu le 26 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42.551 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, sauf en ses dispositions relatives à la classification de la salariée en application de la convention collective nationale des industries chimiques, l'arrêt rendu le 26 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trou… [...]

14/10/2009 convention collective nationale des industries chimiques, l'arrêt rendu le 26 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse

Explorer par situation