Convention collective des industries chimiques, l'arrêt, faute d'avoir recherché si l'activité de la société Resinoplast n'était pas conforme à la définition pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 2000, 98-14.090
Cour de cassation
[...] fabrication de mélanges de matières plastiques qui était celle de la société Résinoplast, l'arrêt a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, au surplus, que la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que dans le cadre de la nomenclature de 1993, l'INSEE lui avait tour à tour attribué le Code 24-1 L puis le Code 25-2-A (tra… [...]