Convention collective des industries chimiques, il aurait dû cotiser au taux de 12 %
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 88-45.754
Cour de cassation
[...] M. Kuhnmunch, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. C..., J..., L..., B..., H..., G... I..., MM. Z..., E..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes A..., Y..., M. X..., Mlle K..., M. Choppin D... de Janvry, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rappo… [...]