Convention collective des industries chimiques, étendue par arrêté

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2000, 98-42.503 Cour de cassation

[...] Et attendu qu'appliquant les dispositions de la Convention collective des industries chimiques, étendue par arrêté du 13 novembre 1956, la cour d'appel, qui a relevé que M. X... était chargé sur missions générales et particulières des rapports avec la clientèle et notamment de la prise d'ordres, des actions de promotion et de la mise en… [...]

31/10/2000 Convention collective des industries chimiques, étendue par arrêté du 13 novembre 1956, la cour d'appel, qui a relevé que M

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1992, 89-42.275 Cour de cassation

[...] dehors du délai légal de deux mois ; qu'elle a ainsi violé les dispositions de l'article 25 de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969 ; Mais attendu que la convention collective nationale des industries chimiques, étendue par arrêté du 13 novembre 1956, et dès lors applicable en la cause, ne s… [...]

16/12/1992 convention collective nationale des industries chimiques, étendue par arrêté du 13 novembre 1956, et dès lors applicable en la cause, ne subordonne pas la priorité de réemploi dont bénéficie le salarié licencié

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