Convention collective des industries chimiques était

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2012, 11-21.564 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... a été engagée par la société Comipso, qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, M. Y... étant nommé mandataire liquidateur, en qualité d'assistante de direction ; que la convention collective nationale des industries chimiques était applicable aux relations… [...]

14/11/2012 convention collective nationale des industries chimiques était applicable aux relations contractuelles

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 91-42.378 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mars 1991) d'avoir dit que la convention collective nationale des industries chimiques était applicable au contrat de travail conclu avec la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'annexe 1 de la convention collective nationale des industries chimiqu… [...]

25/10/1994 convention collective nationale des industries chimiques était applicable au contrat de travail conclu avec la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'annexe 1 de la convention collective

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