Convention collective des industries chimiques et résiliation judiciaire du contrat de travail, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2004, 02-40.668
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2001) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires par application de la convention collective des industries chimiques et résiliation judiciaire du contrat de travail, alors, selon le moyen : [...]