Convention collective des industries chimiques et n'amènent pas l'intéressée à prendre des initiatives ou décisions qui peuvent avoir des conséquences pour les hommes, les programm

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42.553 Cour de cassation

[...] 2°/ que les fonctions d'assistante commerciale telles que décrites dans la fiche de poste qui consistent à assurer le suivi commercial d'une commande, de l'enregistrement de l'offre jusqu'au paiement de la facture n'impliquent pas l'exécution d'un programme d'opérations complexes du fait de leur technicité ou de leur diversité au sens de… [...]

14/10/2009 convention collective des industries chimiques et n'amènent pas l'intéressée à prendre des initiatives ou décisions qui peuvent avoir des conséquences pour les hommes, les programmes, les moyens, les c

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42.551 Cour de cassation

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