Convention collective des industries chimiques et l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 88-45.754
Cour de cassation
[...] Attendu que la CRICA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa tierce opposition à la décision du 4 juillet 1985 et de l'avoir condamnée à accepter la régularisation de la retraite de M. F... comme cadre de la Compagnie gâtinaise Stabiligras, alors, selon le moyen, d'une part, que le principe de l'uniformité du taux de cotisation au… [...]