Convention collective des industries chimiques et l'article L

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2008, 07-41.809 Cour de cassation

[...] Vu l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques et l'article L. 122-14-13, alinéa 3, du code du travail, dans leur rédaction alors applicable ; [...]

14/05/2008 convention collective nationale des industries chimiques et l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2003, 01-45.096 Cour de cassation

[...] Vu l'article 16-6 de l'avenant "ingénieurs et cadres" de la convention collective nationale des industries chimiques et l'article L. 135-2 du Code du travail ; [...]

17/12/2003 convention collective nationale des industries chimiques et l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2003, 01-01.395 Cour de cassation

[...] que l'article 12-IX de l'avenant n° 1 de la Convention collective nationale des industries chimiques prévoit, d'une part, que les salariés travaillant de façon ininterrompue dans un poste d'une durée supérieure à 6 heures bénéficient d'une demi-heure de pause rémunérée comme temps de travail effectif, et d'autre part, que l'employeur pre… [...]

01/04/2003 Convention collective nationale des industries chimiques et l'article L

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