Convention collective des industries chimiques et connexes pour devenir cadre par promotion interne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les appelants se réfèrent expressément dans leurs écritures aux dispositions de l'article 11 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes pour devenir cadre par promotion interne. Ils dénoncent un dévoiement du principe de promotion interne découlant d'un recours systématique au parcours de cadrabilité au se… [...]