Convention collective des industries chimiques et connexes, énonce : « Toute hausse de caractère général appliquée dans un établissement sur les rémunérations des autres catégories
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019, 17-28.523
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le bien-fondé de la contestation des Fédérations CFE-CGC et FNIC-CGT. Les mesures d'augmentation des salaires pour l'année 2014, mises en oeuvre unilatéralement par les sociétés composant l'UES Solvay, telles qu'elles figurent dans le PV du 14 janvier 2014, ont été définies ainsi : « - Pour les salariés dont le coeff… [...]