Convention collective des industries chimiques et connexes ( CCNIC )

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 18-12.331 Cour de cassation

[...] Vu l'article 22-3 de l'avenant du 11 octobre 1989 à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (CCNIC) du 30 décembre 1952, l'accord de branche du 19 avril 2006 relatif aux rémunérations minimales, l'accord d'entreprise du 30 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ; [...]

16/10/2019 convention collective nationale des industries chimiques et connexes (CCNIC) du 30 décembre 1952, l'accord de branche du 19 avril 2006 relatif aux rémunérations minimales, l'accord d'entreprise du 30 juin 1999 s

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2013, 12-12.725 Cour de cassation

[...] 1°/ que l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006, qui a pour objet de déterminer un complément mensuel, stipule que ce complément s'ajoute au salaire minimal mensuel, tel que défini à l'article 22-3 des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes ( CCNIC ) ; qu'il en résulte que cet artic… [...]

27/03/2013 convention collective nationale des industries chimiques et connexes ( CCNIC )

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