Convention collective des industries chimiques et 1134 du Code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2006, 04-42.819
Cour de cassation
[...] 1 / que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié n'avait pas bénéficié des augmentations de salaires conventionnelles entre 1987 et 1991, ce qui avait nécessairement des répercussions sur les augmentations ultérieures et donc sur le montant de sa rémunération pour la période non prescrite et les prestations de retraite ultérieures,… [...]