Convention collective des industries chimiques, est passé en 1982 au coefficient 150, en 1983 au coefficient 160, en 1975 au coefficient 175, en 1992 au coefficient 190, en 2000 au
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 15-19.030
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE «M. F... soutient que l'analyse du panel des comparants, élaboré conjointement par le syndicat CGT et la direction, révèle une inégalité de traitement au regard de la moyenne des salaires des salariés qui le composent, affirmant que seul le calcul via la moyenne permet une approche globale et réaliste de la situation salar… [...]