Convention collective des industries chimiques est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 2000, 98-14.090
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Résinoplast fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 11 mars 1998) d'avoir dit que la convention collective nationale des industries chimiques est applicable à son personnel alors, selon le premier moyen, que la convention collective applicable à une entreprise est celle applicable à l'activité réellement exercée par c… [...]