Convention collective des industries chimiques, ensemble l'article L 132-5-1 du Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 08-41.195
Cour de cassation
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE l'article 1 de la convention collective nationale des industries chimiques inclut dans son champ d'application, d'une part, la fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (code NAF 24.5 A), d'autre part, la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (code NAF 24.5. C), et enfin, le commerc… [...]